Politique d'Utilisation Acceptable

1. Introduction

La presente Politique d'Utilisation Acceptable (PUA) definit les regles d'usage de la plateforme Acapy Meet Pro. En utilisant le Service, vous acceptez de respecter cette politique. Toute violation pourra entrainer la suspension ou la resiliation de votre compte.

2. Usages autorises

Vous pouvez utiliser Acapy Meet Pro pour :

• Organiser des reunions professionnelles et personnelles
• Collaborer avec des collegues, clients et partenaires
• Utiliser la traduction IA pour la communication multilingue
• Signer des documents electroniquement
• Enregistrer des reunions avec le consentement de tous les participants
• Integrer le Service dans vos applications via l'API

3. Comportements interdits

Les activites suivantes sont strictement interdites :

3.1 Contenu illegal ou nuisible

• Diffusion de contenu illegal, diffamatoire, obscene ou offensant
• Harcelement, intimidation ou menaces envers d'autres utilisateurs
• Partage de contenus proteges sans autorisation (propriete intellectuelle)
• Exploitation de mineurs sous quelque forme que ce soit

3.2 Abus technique

• Tentatives d'acces non autorise au Service ou aux comptes d'autres utilisateurs
• Utilisation de robots, scrapers ou outils automatises non autorises
• Attaques par deni de service (DDoS) ou surcharge intentionnelle
• Injection de code malveillant ou de logiciels espions
• Contournement des limites de l'API ou du rate limiting

3.3 Fraude et usurpation

• Usurpation d'identite
• Creation de comptes fictifs ou frauduleux
• Utilisation du Service pour des escroqueries ou du phishing
• Falsification de signatures electroniques ou de documents

3.4 Enregistrement non consenti

• Enregistrement de reunions sans le consentement des participants
• Diffusion d'enregistrements sans l'accord des personnes concernees
• Capture d'ecran ou de donnees a des fins non autorisees

4. Limites d'utilisation

Chaque plan d'abonnement definit des limites specifiques (nombre de participants, duree de reunion, espace de stockage, appels API). Le depassement systematique de ces limites par des moyens detournes constitue une violation de cette politique.

5. Signalement

Si vous constatez une violation de cette politique, veuillez nous la signaler a l'adresse abuse@acapy.io. Nous examinerons chaque signalement et prendrons les mesures appropriees.

6. Consequences

En cas de violation de cette politique, nous nous reservons le droit de :

• Emettre un avertissement
• Suspendre temporairement votre compte
• Revoquer l'acces a certaines fonctionnalites
• Resilier definitivement votre compte
• Signaler l'infraction aux autorites competentes

7. Contact

Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous a legal@acapy.io.