Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles Acapy Digital (ci-apres "l'Editeur") met a disposition des utilisateurs la plateforme Acapy Meet Pro (ci-apres "le Service"), accessible a l'adresse https://acapy-meet.com et via ses applications.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. L'Editeur se reserve le droit de modifier les CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification par email ou notification dans le Service.

3. Description du Service

Acapy Meet Pro est une plateforme de visioconference integrant les fonctionnalites suivantes :

• Visioconference HD avec chat en temps reel
• Traduction automatique par intelligence artificielle
• Signature electronique de documents
• Enregistrement et stockage cloud des reunions
• Facturation et gestion commerciale integree
• API REST pour integrations tierces

4. Inscription et Compte

Pour acceder au Service, l'utilisateur doit creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toutes les activites realisees sous son compte.

5. Abonnements et Paiement

Le Service propose plusieurs formules d'abonnement (Free, Pro, Business, Enterprise). Les tarifs sont indiques en euros, dollars ou francs CFA et s'entendent hors taxes. Les paiements sont traites de maniere securisee par Stripe.

6. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage a utiliser le Service conformement a sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits : l'utilisation a des fins illegales, la tentative d'acces non autorise, et toute action pouvant compromettre la securite du Service.

7. Propriete Intellectuelle

L'ensemble des elements composant le Service (logiciel, design, textes, images) sont la propriete exclusive de l'Editeur et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

8. Responsabilite

L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite du Service 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilite absolue. L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du Service.

9. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel. L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou resilier un compte en cas de violation des CGU.

10. Droit Applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera de la competence exclusive des tribunaux de Paris.