Politique de Confidentialite

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est Acapy Digital, societe par actions simplifiee, dont le siege social est situe a Paris, France.

2. Donnees Collectees

Nous collectons les categories de donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, photo de profil
• Donnees de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
• Donnees d'utilisation : reunions creees, duree, participants
• Donnees de paiement : traitees par Stripe, non stockees sur nos serveurs
• Contenus : enregistrements, documents signes, messages de chat

3. Finalites du Traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

• Fourniture et amelioration du Service
• Gestion des comptes utilisateurs et de la facturation
• Traduction automatique et transcription des reunions
• Support technique et communication
• Respect des obligations legales

4. Base Legale

Les traitements de donnees sont fondes sur : l'execution du contrat (fourniture du Service), le consentement (cookies non essentiels), l'interet legitime (amelioration du Service, securite) et les obligations legales (conservation des donnees de facturation).

5. Duree de Conservation

Les donnees personnelles sont conservees pendant la duree de l'inscription au Service, puis archivees pour une duree de 3 ans apres la suppression du compte. Les donnees de facturation sont conservees 10 ans conformement aux obligations legales.

6. Partage des Donnees

Vos donnees peuvent etre partagees avec nos sous-traitants techniques : Firebase/Google Cloud (hebergement), Stripe (paiement), Deepgram (transcription), LiveKit (visioconference). Aucune donnee n'est vendue a des tiers.

7. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement en transit (TLS) et au repos, authentification renforcee, audits de securite reguliers, et controle d'acces strict.

8. Vos Droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants : acces, rectification, effacement, limitation, portabilite et opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous a privacy@acapy.io.

9. Cookies

Le Service utilise des cookies essentiels au fonctionnement (session d'authentification) et des cookies analytiques (avec votre consentement). Vous pouvez gerer vos preferences de cookies a tout moment.

10. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees, vous pouvez nous contacter a l'adresse privacy@acapy.io ou via le formulaire de contact du site.