Conformite RGPD
Derniere mise a jour : 1er mars 2026
1. Notre engagement
Acapy Digital s'engage a respecter le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) adopte par l'Union europeenne. La protection de vos donnees personnelles est une priorite absolue dans la conception et l'exploitation de la plateforme Acapy Meet Pro.
2. Donnees collectees
Nous collectons et traitons les categories de donnees suivantes :
Donnees d'identification
- Nom et prenom
- Adresse email
- Photo de profil (optionnel)
- Nom de l'organisation (optionnel)
Donnees d'utilisation
- Historique des reunions (date, duree, participants)
- Transcriptions et traductions (si activees)
- Enregistrements video/audio (si actives)
- Documents signes electroniquement
- Messages de chat en reunion
Donnees techniques
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Systeme d'exploitation
- Logs de connexion
3. Bases legales du traitement
| Finalite | Base legale |
|---|---|
| Fourniture du Service | Execution du contrat |
| Securite et prevention des fraudes | Interet legitime |
| Analytics et amelioration | Interet legitime |
| Communications marketing | Consentement |
| Obligations legales (facturation) | Obligation legale |
4. Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'acces
Obtenir une copie de vos donnees personnelles.
Droit de rectification
Corriger les donnees inexactes ou incompletes.
Droit a l'effacement
Demander la suppression de vos donnees.
Droit a la portabilite
Recevoir vos donnees dans un format structure.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos donnees.
Droit a la limitation
Limiter le traitement dans certains cas.
Pour exercer vos droits, envoyez un email a privacy@acapy.io ou utilisez la section "Donnees personnelles" dans les parametres de votre compte. Nous repondrons dans un delai maximum de 30 jours.
5. Transferts internationaux
Vos donnees sont principalement traitees et stockees au sein de l'Union europeenne. Lorsque des transferts vers des pays tiers sont necessaires (par exemple pour nos fournisseurs de services d'IA), nous nous assurons que des garanties appropriees sont en place conformement aux articles 46 et 49 du RGPD.
6. Durees de conservation
- Donnees de compte : conservees tant que le compte est actif, puis 3 ans apres cloture
- Enregistrements : selon les parametres choisis par l'utilisateur, maximum 1 an
- Transcriptions : 90 jours apres la reunion, sauf export par l'utilisateur
- Factures : 10 ans (obligation legale)
- Logs techniques : 12 mois
7. Sous-traitants
Nous faisons appel a des sous-traitants pour certains traitements. Chaque sous-traitant fait l'objet d'un contrat de sous-traitance conforme a l'article 28 du RGPD.
- Firebase/Google Cloud — Hebergement et base de donnees (EU)
- LiveKit — Infrastructure video temps reel
- Deepgram — Reconnaissance vocale (STT)
- Stripe — Traitement des paiements (certifie PCI-DSS)
- Sentry — Monitoring d'erreurs
8. Delegue a la Protection des Donnees
Notre DPO peut etre contacte a l'adresse : dpo@acapy.io
Vous avez egalement le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) si vous estimez que le traitement de vos donnees n'est pas conforme au RGPD.